Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Document provisoire. Ce texte est un projet de travail, pas un avis juridique. Il doit être relu et validé par un avocat tunisien — notamment les mentions relatives à l'immatriculation de la société, à la protection des données (INPDP) et au secteur du transport — avant d'être considéré comme opposable. Les champs entre crochets restent à compléter dès l'immatriculation de la société.
1. Éditeur du site
Le site na9ligo.com est édité par [raison sociale — société en cours d'immatriculation], [forme juridique (SARL / SUARL)], dont le siège social est situé [adresse complète, Tunisie], immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro [n° RNE] et identifiée par le matricule fiscal [matricule fiscal].
Jusqu'à l'immatriculation de la société, le site est exploité à titre de projet en développement ; aucune activité commerciale (facturation, abonnement payant) n'y est proposée.
2. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : Na9liGo@gmail.com.
3. Directeur de la publication
[nom du représentant légal, à compléter à l'immatriculation].
4. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis — vercel.com). Les données de l'application (comptes, besoins de transport, trajets, messages) sont hébergées par Supabase Inc. (supabase.com). Les mentions légales de chacun de ces prestataires sont consultables sur leurs sites respectifs.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son design et sa marque « Na9li Go » sont la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Activité du site
Na9li Go est une plateforme de mise en relation entre entreprises ayant un besoin de transport de marchandises et transporteurs disposant d'un trajet compatible. Na9li Go n'organise pas le transport, n'intervient pas comme commissionnaire ou transporteur, et n'encaisse aucune somme pour le compte des utilisateurs. Le détail de cette activité et ses limites figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.